📝 Conditions Générales de Vente – CmaRadio

1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l’application CmaRadio au format .APK, proposée en téléchargement sur le site officiel. En achetant et en téléchargeant l’application, l’utilisateur accepte pleinement ces conditions.

2. Nature du produit
CmaRadio est une application Android distribuée sous forme de fichier .APK. Elle permet à l’utilisateur de créer et gérer sa propre radio personnelle, sans connexion Internet.

3. Prix
Le prix de l’application est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). Ce tarif est fixe et correspond à un achat unique, sans abonnement ni frais supplémentaires.

4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Une fois le paiement validé, l’utilisateur reçoit un lien de téléchargement du fichier .APK.

5. Livraison
La livraison du produit est immédiate après paiement, sous forme de lien de téléchargement. Aucun support physique ne sera envoyé.

6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement. En validant l’achat, l’utilisateur renonce à son droit de rétractation.

7. Compatibilité
L’application est compatible avec les appareils Android. Il appartient à l’utilisateur de vérifier la compatibilité de son appareil avant l’achat. Aucune garantie n’est donnée pour les systèmes iOS ou autres plateformes.

8. Support technique
Un support technique est disponible via le formulaire de contact du site. L’éditeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable, mais ne garantit pas une assistance en temps réel.

9. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise installation, de modification du fichier .APK par l’utilisateur, ou de dysfonctionnement lié à un appareil non compatible.

10. Propriété intellectuelle
L’application CmaRadio, son contenu, ses fonctionnalités et ses éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

11. Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée par l’application. Pour toute information complémentaire, consultez notre politique de confidentialité.

12. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de l’éditeur.

🔐 Politique de confidentialité – CmaRadio (Conforme RGPD)

Dernière mise à jour : 27 août 2025

1. Identité du responsable du traitement
L’application CmaRadio est éditée et distribuée par : Bruno Bravoure®️ - Contact : bruno.bravoure@gmail.com

2. Collecte des données personnelles
CmaRadio ne collecte aucune donnée personnelle. L’application fonctionne entièrement hors ligne, sans connexion à Internet, et ne transmet aucune information à des serveurs externes.

3. Finalité du traitement
Aucun traitement de données personnelles n’est effectué. Les seules autorisations demandées par l’application sont techniques et locales :

Accès au stockage : pour lire les fichiers audio présents sur l’appareil

Bluetooth : pour diffuser le son sur des appareils compatibles

Ces accès ne permettent en aucun cas de collecter, stocker ou transmettre des données personnelles.

4. Base légale
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), aucun traitement n’étant effectué, aucune base légale n’est requise.

5. Droits des utilisateurs
Même si aucune donnée n’est collectée, vous disposez des droits suivants :

Droit à l’information

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit d’opposition

Pour toute question relative à la confidentialité ou à vos droits, vous pouvez contacter : bruno.bravoure@gmail.com

6. Sécurité
L’application est distribuée sous forme de fichier .APK signé et vérifié. Elle ne contient aucun code malveillant, publicité intrusive ou mécanisme de collecte caché.

7. Cookies et traceurs
CmaRadio ne contient aucun cookie, aucun traceur, et ne fait appel à aucun service tiers.

8. Hébergement
L’application ne repose sur aucun serveur distant. Le site web associé à CmaRadio peut être hébergé chez un prestataire européen conforme au RGPD (https://www.infinityfree.com).

9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour en cas d’évolution technique ou réglementaire. La version la plus récente sera toujours disponible sur le site officiel de CmaRadio.